Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Restau'Ré

Forme juridique : Projet étudiant - BUT MMI 2

Adresse du siège social : IUT de Champs-sur-Marne
Cité Descartes - 2 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne

Email : contact@restau-re.fr

Directeur de la publication : Équipe Restau'Ré

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand - France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Restau'Ré, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Restau'Ré.

L'exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Restau'Ré
Email : contact@restau-re.fr

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs (clients, restaurateurs, évaluateurs, administrateurs)
• Gestion des réservations de restaurants
• Gestion des évaluations de restaurants
• Gestion des allergies alimentaires des utilisateurs
• Envoi de newsletters (avec consentement préalable)
• Validation des établissements (documents administratifs)

4.3 Base juridique

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Le consentement de l'utilisateur (inscription, newsletter)
• L'exécution d'un contrat (réservations, prestations)
• Le respect d'obligations légales (documents administratifs)
• L'intérêt légitime (amélioration des services)

4.4 Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, date de naissance
• Données de connexion : mot de passe (hashé), historique de connexion
• Données de localisation : adresse, ville, coordonnées GPS (optionnelles)
• Données de santé : allergies alimentaires (avec consentement)
• Données de réservation : date, heure, nombre de convives
• Données professionnelles : pour les restaurateurs (SIRET, documents administratifs)
• Données d'évaluation : notes et commentaires des reviewers

4.5 Durée de conservation

• Comptes actifs : pendant toute la durée d'utilisation du service
• Comptes inactifs : 3 ans à compter de la dernière connexion
• Réservations : 1 an après la date de réservation
• Documents administratifs : durée légale de conservation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

4.6 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux équipes internes de Restau'Ré
• Aux restaurateurs (pour les réservations)
• Aux évaluateurs professionnels (dans le cadre de leurs missions)
• Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@restau-re.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Connexion HTTPS sécurisée
• Protection contre les injections SQL
• Protection contre les attaques XSS et CSRF
• Sauvegardes régulières des données
• Accès restreint aux données personnelles

4.9 Cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session). Aucun cookie tiers de tracking ou publicitaire n'est utilisé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

5. Limitation de responsabilité

Restau'Ré s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, Restau'Ré ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Restau'Ré décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Et de manière générale, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de vos données personnelles :

Email : contact@restau-re.fr

Courrier :
Restau'Ré
IUT de Champs-sur-Marne
2 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne